Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant au site Illicus (le « Site ») ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos services.

Services

Illicus fournit des services de conseil technique, incluant notamment des audits d’infrastructure, des évaluations de sécurité, des migrations cloud et des services de direction fractionnelle. Les services, livrables, calendriers et frais applicables sont définis dans des accords spécifiques (« SOW ») conclus entre Illicus et ses clients.

Utilisation du Site

Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins licites. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site d’une manière qui enfreint les lois applicables
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
• Interférer avec le bon fonctionnement du Site
• Collecter des informations sur les utilisateurs sans consentement
• Utiliser des outils automatisés pour aspirer (scraper) ou accéder au Site

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, graphiques, logos, logiciels, etc.) est la propriété d’Illicus et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite.

Pour les missions clients, les droits de propriété intellectuelle sont régis par le SOW applicable. En général, les clients conservent la propriété de leurs éléments préexistants et obtiennent la propriété ou une licence sur les livrables selon les termes du SOW.

Confidentialité

Les parties conviennent de préserver la confidentialité des informations propriétaires partagées dans le cadre d’une mission. Les dispositions de confidentialité spécifiques figurent dans notre NDA standard et dans les SOW concernés.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Illicus ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris notamment les pertes de profits, de données ou d’opportunités commerciales, résultant de votre utilisation du Site ou de nos services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant d’une mission ne pourra excéder les frais payés par le client pour les services spécifiques à l’origine de la réclamation.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Illicus, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents pour toute réclamation, dommage, perte ou dépense résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation de nos services.

Exclusion de garanties

Le Site est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Pour les services de conseil, les garanties et niveaux de service spécifiques sont définis dans les SOW concernés.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État dans lequel Illicus est constituée, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de cette juridiction.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur cette page. Votre utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, contactez-nous :

• Email : [email protected]